📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – Green Acquisition Ltd

Dernière mise à jour : 16 juillet 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente de produits ou services numériques proposés par la société Green Acquisition Ltd, société de droit britannique, enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 16586723, dont le siège social est situé au 128, City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom.

📧 Email : contact@greenacquisition.fr
📞 Téléphone : +33 6 09 82 07 12

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Green Acquisition Ltd (le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (le "Client") effectuant un achat via les plateformes ou sites exploités par la société.

2. Produits et services concernés

Green Acquisition Ltd commercialise des produits et services numériques, tels que :

• des formations en ligne,

• des contenus digitaux téléchargeables ou consultables via une plateforme,

• des accès à des espaces membres,

• des leads qualifiés ou prestations marketing.

Toute description précise des produits ou services est disponible sur les pages de vente dédiées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), selon le statut du client (particulier ou professionnel).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Green Acquisition Ltd se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les produits ou services au prix indiqué lors de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est validée après :

• acceptation des présentes CGV,

• saisie des informations de facturation,

• et confirmation du paiement.

Le client reçoit un email de confirmation. L’accès au produit ou service est généralement automatique ou transmis dans un délai raisonnable.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme (carte bancaire, Stripe, etc.).
Green Acquisition Ltd peut proposer des paiements échelonnés (ex. : en 2 ou 3 fois), avec ou sans frais supplémentaires. Les modalités sont clairement affichées sur la page de commande.

En cas de rejet d’une échéance, l’accès au service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

6. Livraison des produits numériques

L’accès aux produits numériques est délivré :

• immédiatement après paiement (dans la majorité des cas),

• ou dans un délai précisé sur la page de vente.

Le client doit s’assurer que son adresse email est correcte au moment de l’achat. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur de saisie empêchant la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution commence avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client :

• demande expressément l’exécution immédiate du service,

• et renonce à son droit de rétractation.

8. Absence de garantie de remboursement

Sauf mention explicite sur la page de vente, aucune garantie de remboursement ne s’applique.
Toute demande liée à un problème technique ou d'accès peut être adressée à l’adresse suivante : contact@greenacquisition.fr

9. Responsabilité

Green Acquisition Ltd ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du produit ou service acheté.
Les résultats liés aux formations, stratégies ou outils dépendent de nombreux facteurs propres à chaque client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques, formations, vidéos, documents PDF, images et textes restent la propriété exclusive de Green Acquisition Ltd.
Ils ne peuvent être copiés, redistribués, modifiés ou revendus, même partiellement, sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site concerné ou écrire à : contact@greenacquisition.fr

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit britannique.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Green Acquisition Ltd, sauf disposition légale impérative contraire.